Comment fonctionne la propriété intellectuelle en France ?

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La propriété intellectuelle est une notion bien particulière.

Elle permet à toute personne qui a réalisé une création provenant de son imagination, de la protéger.

Cela est notamment utile lorsque la personne souhaite commercialiser sa création.

Deux types de propriétés intellectuelles

On distingue deux grandes catégories de propriété intellectuelle :

  • La première se nomme propriété industrielle. Elle correspond aux différentes inventions, brevets, dessins et autres créations liées aux secteurs industriels. On les regroupe souvent sous le terme d’innovations, bien que le terme propriété industrielle soit plus vaste.
  • La seconde catégorie de propriété intellectuelle n’est autre que le droit d’auteur. Celle-ci concerne uniquement les créations considérées comme étant des œuvres d’art, et ce, dans tous les domaines artistiques : cinéma, littérature, peinture, musique, arts plastiques, etc.

Protéger la création et lutter contre la copie

Le principal objectif de la propriété intellectuelle est de rendre à César ce qui est à César. Cela signifie tout simplement qu’une création est l’œuvre d’une ou de plusieurs personnes. Ces dernières doivent donc en tirer davantage de bénéfices. Le but est donc également de lutter contre les copies.

C’est notamment ce qu’a permis la création des brevets en ce qui concerne les inventions. De même, pour un artiste, le droit d’auteur atteste que c’est bel et bien lui le créateur de l’œuvre et qu’il revient à lui seul de pouvoir la modifier, la dupliquer, la vendre, etc.

Une propriété parfois difficile à protéger

Le problème, c’est que la propriété n’est pas toujours évidente à protéger. Les cas de plagiat sont nombreux dans le domaine artistique, mais aussi au niveau du secteur industriel. Ce dernier est également confronté à la divulgation de données confidentielles.

Selon une enquête, environ 60 % des employés licenciés détient des informations confidentielles. Or, plus de la moitié serait prête à les utiliser pour leur nouvelle entreprise. Pourtant, ces informations font partie de la propriété intellectuelle de l’ancienne entreprise, et ne doivent pas être divulguées. Ce problème ne résulterait pas seulement des employés, mais également des entreprises qui ne protègeraient pas suffisamment leurs informations.