Aujourd’hui, les titres et autres aspects du droit de la propriété intellectuelle (PI) sont de plus en plus […]
Pourquoi un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle est-il essentiel ?
Quelles missions accomplit le tribunal de commerce ?
Juridiction judiciaire du premier degré, le tribunal de commerce est spécialisé dans la gestion des litiges entre commerçants. […]
Entreprise : quelles démarcher effectuer pour avoir une existence légale ?
Pour avoir une existence légale, vous devez élaborer le statut juridique de l’établissement puis écrire les statuts de l’entreprise. Il faudra ensuite verser des apports en numéraire et examiner les contributions en nature du capital social. Passez à la publication au journal officiel pour la constitution de la société et envoyez le dossier de conception de la firme au CFE.
Conseils pour réussir la résidence alternée
La résidence alternée encore appelée gardée alternée est appliquée en cas de divorce des conjoints ayant un enfant au moins. L’enfant devra donc passer du temps avec chaque parent à des domiciles différents. Pour réussir la garde alternée, il est important de prendre certaines mesures.
Comment trouver un bon avocat pour la protection des données ?
Plusieurs raisons peuvent vous inciter à avoir recours à un avocat. Mais avant de lui faire part de […]
Quand faut-il faire appel à un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire pour certains actes juridiques. C’est le cas pour les transactions immobilières […]
La rédaction et la signification des actes judiciaires et extra-judiciaires par un huissier
La signification d’un acte judiciaire ou extra-judiciaire est le fait de le notifier de manière officielle. Elle permet […]
Quelles sont les obligations de l’huissier de justice ?
Un huissier de justice peut exercer à titre individuel ou à partir d’une société civile professionnelle (SCP). Mais […]
Le constat d’huissier pour faire acte de preuve
Le système de la justice tel qu’il est fait en France, prévoit qu’il incombe aux adversaires de fournir […]
Pourquoi un auto entrepreneur bénéficie-t-il d’un statut flexible ?
Pour un auto entrepreneur, les contraintes ne sont pas les mêmes que pour le dirigeant d’une Entreprise Unipersonnelle […]
Comment afficher un panneau de permis de construire ?
Vous avez obtenu un permis de construire pour faire édifier votre futur logement par votre constructeur ? Remplir un […]
Faire une demande de copie d’acte de naissance
Que ce soit suite à un déménagement ou à un manque d’attention, il arrive que l’on perde des […]
Conduite accompagnée en formation accélérée, comment ça marche ?
De nombreux jeunes choisissent de plus en plus de passer par l’étape de la conduite accompagnée, afin de […]
Comment bien choisir un avocat ?
Bien choisir la personne qui vous représentera et vous accompagnera dans les procédures juridiques personnelles et professionnelles est […]
Le burn out au travail et sa portée juridique
Le thème est presque tabou dans le monde de l’entreprise et pourtant de nombreux salariés en souffrent. Le […]
Bien gérer son divorce juridiquement
Cela n’est un secret pour personne, mais le nombre de divorces ne cesse de croitre depuis plusieurs années. […]
Les formalités à réaliser lors d’une nouvelle embauche
L’arrivée d’un nouvel employé est foncièrement une bonne nouvelle car elle symbolise le dynamisme d’une entreprise en plein […]
Auto entrepreneur salarié : est-ce possible ?
Le régime de l’auto entrepreneur permet dans un premier temps d’être indépendant dans son activité, sans avoir de […]
Comment fonctionne la propriété intellectuelle en France ?
La propriété intellectuelle est une notion bien particulière. Elle permet à toute personne qui a réalisé une création […]
Les avantages de la Loi Duflot
Suite à l’arrêt de la Loi Scellier, le gouvernement se devait de relancer un dispositif afin d’inciter les […]
Sous-traiter son travail est-il possible ?
Demander à quelqu’un d’autre de faire une partie de votre travail parce que vous n’avez pas le temps […]
Le Low-Cost : un luxe que toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre ?
La fameuse association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre Free Mobile. Selon […]
Procédure de divorce
Le divorce est une procédure désormais courante, on distingue deux grandes procédures, le divorce par consentement mutuel ou […]
Victime d’une arnaque, quoi faire ?
Les cas d’arnaques sont fréquents sur internet lors d’un achat en ligne, être victime d’agissements délictueux est toujours […]
Mes droits suite à un licenciement
La loi encadre strictement les procédures de licenciement, le salarié n’est pas totalement démuni face à son employeur […]
Avoir un conseil juridique d’avocat
Le conseiljuridique d’avocat peut concerner chacun d’entre nous au cours de l’existence tant le droit est présent dans […]
Contacter un avocat par téléphone
L’obtention d’un conseil juridique avisé et immédiat se révèle difficile dans la mesure où chacun est loin d’avoir […]