Aujourd’hui, les titres et autres aspects du droit de la propriété intellectuelle (PI) sont de plus en plus […]

Juridiction judiciaire du premier degré, le tribunal de commerce est spécialisé dans la gestion des litiges entre commerçants. […]

Pour avoir une existence légale, vous devez élaborer le statut juridique de l’établissement puis écrire les statuts de l’entreprise. Il faudra ensuite verser des apports en numéraire et examiner les contributions en nature du capital social. Passez à la publication au journal officiel pour la constitution de la société et envoyez le dossier de conception de la firme au CFE.

La résidence alternée encore appelée gardée alternée est appliquée en cas de divorce des conjoints ayant un enfant au moins. L’enfant devra donc passer du temps avec chaque parent à des domiciles différents. Pour réussir la garde alternée, il est important de prendre certaines mesures.

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à avoir recours à un avocat. Mais avant de lui faire part de […]

Le recours à un notaire est obligatoire pour certains actes juridiques. C’est le cas pour les transactions immobilières […]

La signification d’un acte judiciaire ou extra-judiciaire est le fait de le notifier de manière officielle. Elle permet […]

Un huissier de justice peut exercer à titre individuel ou à partir d’une société civile professionnelle (SCP). Mais […]

Le système de la justice tel qu’il est fait en France, prévoit qu’il incombe aux adversaires de fournir […]

Pour un auto entrepreneur, les contraintes ne sont pas les mêmes que pour le dirigeant d’une Entreprise Unipersonnelle […]

Vous avez obtenu un permis de construire pour faire édifier votre futur logement par votre constructeur ? Remplir un […]

Que ce soit suite à un déménagement ou à un manque d’attention, il arrive que l’on perde des […]

De nombreux jeunes choisissent de plus en plus de passer par l’étape de la conduite accompagnée, afin de […]

Bien choisir la personne qui vous représentera et vous accompagnera dans les procédures juridiques personnelles et professionnelles est […]

Le thème est presque tabou dans le monde de l’entreprise et pourtant de nombreux salariés en souffrent. Le […]

Cela n’est un secret pour personne, mais le nombre de divorces ne cesse de croitre depuis plusieurs années. […]

L’arrivée d’un nouvel employé est foncièrement une bonne nouvelle car elle symbolise le dynamisme d’une entreprise en plein […]

Le régime de l’auto entrepreneur permet dans un premier temps d’être indépendant dans son activité, sans avoir de […]

La propriété intellectuelle est une notion bien particulière. Elle permet à toute personne qui a réalisé une création […]

Suite à l’arrêt de la Loi Scellier, le gouvernement se devait de relancer un dispositif afin d’inciter les […]

Demander à quelqu’un d’autre de faire une partie de votre travail parce que vous n’avez pas le temps […]

La fameuse association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre Free Mobile. Selon […]

Le divorce est une procédure désormais courante, on distingue deux grandes procédures, le divorce par consentement mutuel ou […]

Les cas d’arnaques sont fréquents sur internet lors d’un achat en ligne, être victime d’agissements délictueux est toujours […]

La loi encadre strictement les procédures de licenciement, le salarié n’est pas totalement démuni face à son employeur […]

Le conseiljuridique d’avocat peut concerner chacun d’entre nous au cours de l’existence tant le droit est présent dans […]

L’obtention d’un conseil juridique avisé et immédiat se révèle difficile dans la mesure où chacun est loin d’avoir […]