Sous-traiter son travail est-il possible ?

contrat travail

Demander à quelqu’un d’autre de faire une partie de votre travail parce que vous n’avez pas le temps ou pour toute autre raison est possible en France. Cependant, il faut respecter certaines conditions au risque d’être hors la loi.

Employeur d’accord et sous-traitant déclaré

La seule solution qui vous permet de faire sous-traiter votre travail, c’est que votre employeur soit au courant et d’accord, et que la personne que vous sous-traitez soit déclarée. Dans ce cas, il est tout à fait possible puisque cela ressemble plus à une aide qu’à une sous-traitance.

Risque de sanction si ces conditions ne sont pas respectées

Si vous faites exécuter votre travail ou une partie de votre travail sans en avertir votre employeur, c’est totalement illégal. D’autant plus que la personne sous-traitée ne sera pas déclarée. Ainsi, si votre employeur découvre cette situation vous risquez gros.

En effet, lorsque vous êtes embauché, vous l’êtes pour réaliser votre travail, parce que vous avez bien voulu accepter certaines conditions. Or, en ne respectant pas cela, vous ne respectez pas l’obligation de loyauté qui est une faute grave. Ainsi, vous risquez d’être licencié sans en plus obtenir d’indemnités.

De plus, si vous employez un sous-traitant sans en avertir votre employeur, il y a de fortes chances que la personne sous-traitée ne soit pas déclarée. Or, cela revient à pratiquer du travail dissimulé qui est également puni par le droit du travail. Vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. De même, si votre employeur est au courant, mais ne fait rien, il risque également d’être inquiété par la justice.