Les avantages et les inconvénients du PACS

couple

Le PACS est entré dans les mœurs, mais on ne sait que peu de choses à son sujet tant que le souhait de se lier à une personne par ce biais se prononce. Voici ce qu’il faut savoir sur les avantages et les inconvénients du PACS.

Une alternative au mariage

En premier lieu, le PACS, à savoir le Pacte Civil de Solidarité a été créé en 1999 afin d’offrir une alternative aux personnes souhaitant éviter le mariage. Depuis toujours, le PACS est possible pour les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. A noter qu’au moins l’une des 2 personnes doit être française pour y accèder.

Il comporte plusieurs avantages. Le premier est fiscal, il permet de réaliser des économies lors de la déclaration d’impôt puisque chacune des personnes compte pour 1 part. Aussi, le PACS permet d’être mieux protégé. C’est l’un des points communs avec le mariage. C’est-à-dire que l’un des partenaires peut notamment bénéficier de l’assurance maladie à titre d’ayant-droit. De même, le partenaire est ainsi prioritaire en cas de décès si une assurance-vie a été contractée.

Egalement, le conjoint dispose de 2 jours de congés si celui-ci décède, et, le couple devient prioritaire en cas de mutation (dans le secteur public notamment). Si un mariage se déroule finalement entre les 2 personnes, alors un congé de 5 jours sera proposé aux 2 personnes pacsées. L’engagement est également réciproque en cas de maladie ou de chômage, la solidarité prime entre les 2.

En cas de rupture et de succession

Le contrat du PACS peut être rompu dans le cas d’un décès, d’un mariage avec une tierce personne ou une déclaration unilatérale de rupture de l’une des 2 personnes.

Le contrat du PACS est différent du mariage concernant la succession. En effet, rien n’est prévu pour le conjoint en cas de décès, il s’agit de la différence principale qui est aussi LE grand inconvénient de ce statut.
Heureusement, depuis quelques mois, tous les couples peuvent librement se marier et ainsi éviter ces problèmes de succession.