Quelles sont les obligations de l’huissier de justice ?

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Un huissier de justice peut exercer à titre individuel ou à partir d’une société civile professionnelle (SCP). Mais quel que soit la façon dont il propose ses services, il est tenu de respecter ses obligations et de ne jamais s’y déroger.

Le métier d’huissier de justice impose des devoirs dont le plus important est de faire preuve d’impartialité en toute circonstance. Cet officier ministériel et public est également tenu d’être responsable dans ses prises de décisions en cherchant exclusivement à mettre en avant le droit. En tant qu’acteur de vie économique, l’huissier se porte garant des droits et des devoirs des concitoyens et remplit principalement dans ce sens une mission de service public. Jamais il ne fera de traitement de faveur envers un client, même si dans la vie il a des liens avec ce dernier. C’est un travailleur consciencieux qui ne ferme pas les yeux sur ses obligations dans l’exercice de ses fonctions.

Respect du secret professionnel

Comme tout professionnel du droit, l’huissier de justice est tenu au secret professionnel. Il s’interdit donc de dévoiler au tiers des secrets ou confidences que ses clients lui ont confiés. Notez que le secret professionnel est absolu et illimité dans le temps. Son application se fait dans toutes les matières du droit. Suite aux échanges avec son client, qu’ils soient verbaux ou écrits, l’huissier de justice doit absolument garder le secret sur tout ce qui est évoqué.

Il faut considérer le secret professionnel comme le secret de la confession. Il est absolu, général et d’ordre public, ce qui fait qu’aucune autorité ne peut forcer un huissier à rendre un témoignage sur les choses qui lui ont été dites par un client à titre confidentiel. Il incombe donc à l’huissier de veiller à ce que cette confidentialité soit assurée. On le tient pour responsable si le secret professionnel est violé par une personne qui est sous sa responsabilité. C’est pourquoi un huissier veille à ce que tous ses collaborateurs directs comme indirects respectent ce secret, comme lui le fait. En cas de violation de ce secret professionnel, une action en responsabilité contractuelle peut être engagée contre l’huissier. Ce dernier devra donc indemniser son client. Par ailleurs, sachez que violer le secret professionnel est un délit pénal.

Souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle

Pour bien exercer sa fonction, l’huissier de justice souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. C’est une obligation qui lui permet de se couvrir contre les éventuelles fautes qu’il pourrait commettre envers ses clients. Ces derniers, particuliers ou professionnels, sont d’ailleurs rassurés quand ils apprennent que leur huissier accorde de l’importance à cette garantie de haute importance.

Il est bon de préciser que l’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre les fautes que l’huissier pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions et susceptible d’engendrer un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers. C’est le cas du dépassement d’un délai ou de l’oubli d’une formalité. En général, le grand professionnalisme de l’huissier fait que ces fautes arrivent rarement. Aussi, le contrôle que le Procureur de la République exerce oblige l’huissier à ne ménager aucun effort pour travailler dans les normes.